Créez cinq dossiers : propriété, surfaces, diagnostics, travaux, copropriété. Rangez les pièces retrouvées sans attendre, puis ajoutez une liste « à demander » dans chaque dossier.
D’abord, identifier précisément le bien
- Titre de propriété ou attestation notariale et références cadastrales disponibles.
- Plans, relevés et surfaces, avec l’origine de chaque mesure.
- Servitudes, documents de lotissement et règles particulières connus.
- Dernier avis de taxe foncière, utilisé comme information fiscale et non comme preuve de régularité des travaux.
- Coordonnées du notaire et identité des propriétaires, à transmettre dans le cadre approprié.
Ensuite, déterminer les diagnostics applicables
Selon Service Public, les diagnostics dépendent notamment du type de logement, de son ancienneté, de ses installations et de sa localisation. Le dossier de diagnostic technique est joint à la promesse de vente ou à l’acte.
- Faites confirmer la liste et la validité des diagnostics par un diagnostiqueur.
- Préparez le DPE nécessaire aux informations de l’annonce.
- Vérifiez l’audit énergétique lorsque la vente y est soumise ; en métropole, il concerne notamment les maisons classées E, F ou G.
- Examinez les exigences liées à l’assainissement, aux risques et aux particularités de la localisation.
Pour les travaux, associer chaque réalisation à ses pièces
- Autorisation d’urbanisme et plans approuvés lorsqu’ils étaient requis.
- Déclaration d’achèvement, pièces relatives à la conformité et échanges conservés.
- Factures, contrats et attestations d’assurance correspondant aux entreprises intervenues.
- Carnet d’information du logement lorsque le bien entre dans son champ d’application.
- Liste chronologique des travaux dont les documents restent à retrouver.
Pour une copropriété, demander les pièces au bon moment
Rassemblez le règlement et ses modificatifs, l’état descriptif de division, les procès-verbaux d’assemblée générale, les informations sur les charges et les travaux, ainsi que le carnet d’entretien. Le syndic et le notaire préciseront les pièces et les périodes à transmettre pour votre vente.
Si une pièce manque, ne la remplacez pas par une supposition
Document introuvable
Notez son intitulé, la période concernée et l’interlocuteur susceptible de le détenir. Cette liste permet de suivre les demandes sans affirmer que le document n’existe pas.
Information incertaine
Séparez ce dont vous vous souvenez de ce que les pièces permettent d’établir. Une date approximative reste présentée comme telle.
Fonctions différentes
Une facture, une déclaration fiscale, un diagnostic et une autorisation d’urbanisme répondent à des questions différentes. L’une ne remplace pas automatiquement l’autre.
Le dossier raconte aussi la maison
Dans la vallée, une grange transformée, un accès partagé ou plusieurs bâtiments peuvent rendre le dossier plus long à lire. Les ordonner tôt permet de savoir ce qui peut être expliqué immédiatement et ce qui doit être vérifié par le notaire, la mairie ou un autre professionnel compétent.
Un dossier bien classé distingue les faits disponibles, les pièces manquantes et le professionnel chargé de les vérifier.
Passez de la lecture à votre maison.
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